CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule ARCENCIEL LED (Réseau IMPEX)

Le site arcenciel-led.fr est la propriété de arcenciel-led en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. En cas de copie partielle du site, des images ou textes de ce site, des poursuites pourront être engagées. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Pour toute demande, n'hésitez pas à nous contacter 06 48 80 97 56 ou info@arcenciel-led.fr 

 1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente des Conditions Générales de Vente, et énoncées sur cet écran ou sur tout autre support, et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ARCENCIEL LED et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Ainsi, pour les Professionnels, Distributeurs ou Revendeurs, des clauses spécifiques additionnelles sont définies au sein d’un contrat de Distribution, ou de Vente, et qui complètent ou remplacent les dispositions ici présentes.

Dans tous les cas, les conditions générales de vente applicables sont de toute façon celles en vigueur au jour de l’émission de la commande des produits par les clients de ARCENCIEL LED.


2. Produits 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ARCENCIEL LED ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par ARCENCIEL LED est disponible dans notre entrepôt, ou sur commande. 

3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ARCENCIEL LED confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ARCENCIEL LED se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 4. Livraison - Délais

    4.1 Livraison

Après confirmation de commande, ARCENCIEL LED s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage par contrat avec ARCENCIEL LED à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par ARCENCIEL LED. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. 

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à ARCENCIEL LED sont destinées à l'usage personnel des clients (sauf cas des professionnels, voir alors le contrat spécifique), les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ARCENCIEL LED se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 

La livraison sera effectuée par la Poste en Colissimo, Chronopost ou tout autre transporteur en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire de 8h00 à 18h00 par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost ou autre transporteur.

Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux, Chronopost ou par Transporteur. 

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie, et respectera les conditions d’installation et d’utilisation préconisée par le fabricant. 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

    4.2 Délais

Les délais de livraison sont en moyenne de 48 heures après les délais d'approvisionnement indiqués pour chaque produit.

Il est à noter que beaucoup de nos produits ne sont pas forcément dans notre stock à Paris, mais sont disponibles chez nos fournisseurs ou fabricants.

En cas de demande urgente, n'hésitez pas à nous contacter


5. Rétractation 

A partir du 27 octobre 2014, le client a 14 jours (à compter de la réception des articles) pour changer d'avis. Tout paquet ouvert sera pris en charge au titre de la garantie (9). En cas d'échange ou remboursement, il devra renvoyer le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage (s) d'origine, non ouvert (s), intact (s), accompagné (s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

 ARCENCIEL

45 rue de Charonne  - 75012 PARIS - 06 48 80 97 56


URL : www.arcenciel-led.fr
E-mail : info@arcenciel-led.fr

Enfin, la garantie ou la rétraction ne pourra avoir lieu que dans le cadre de l'utilisation 'normale' du produit, en respect des informations techniques délivrées sur chaque fiche produit et des conditions d'installation.


En cas d'exercice du droit de rétractation, ARCENCIEL LED est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour et de frais administratifs. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 

NB : Si la commande est issue d'un devis spécifique pour le client, ce devis étant suffisamment détaillé, ce devis est considéré comme accepté dès lors que le paiement sous quelque forme que ce soit par le client a été fait.

Cette commande fait donc l'objet d'un traitement spécifique pour le client, et est traité comme tel : commande spécifique auprès des fournisseurs ou fabricants, Paiement spécifique.

Dans ce cadre, il ne peut être pris en compte aucune rétraction de la commande, celle-ci étant suffisamment détaillée, sauf si l'annulation est faite avant la commande et le paiement au Fournisseur de ARCENCIEL-LED, ou sauf si le produit ne correspond pas à la description fournie et/ou aux caractéristiques fournies, ou sauf encore si le produit est reçu abîmé. Dans ce dernier cas, seul le constat fait devant le livreur, ou le point relais, peut être pris en compte, pour des raisons d'assurance, c'est la raison pour laquelle nous insistons sur le fait de contrôler immédiatement chaque paquet lors de leur livraison, et de signaler au livreur les défauts constatés.

En effet, nous contrôlons systématiquement tous les produits expédiés, et les testons tous avant de les envoyer, ce qui nous garantit peu de retour client.

Les produits devront être renvoyés à l'adresse d'expédition. HUTIN - 8 rue saint-louis 31500 Toulouse



6. Prix 

Le prix de base est exprimé en Euros HT et présenté comme tel sur le site. 

Lors de l’établissement de la commande, la TVA standard en vigueur est appliquée.

Le prix indiqué sur les fiches produit (ou articles) ne comprend pas le transport. 

Par contre, le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de stockage des produits, les frais de transport calculés selon le lieu de destination, la quantité, le mode de livraison.

 7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ARCENCIEL LED.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 

Le paiement s'effectue prioritairement par : 

  1.       En ligne par PAYPAL

 Le N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à cette banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les Numéros ne seront connus seulement de notre partenaire bancaire. .

 Pour les autres moyens de paiement en CB, le paiement s'effectue directement sur le serveur de la banque ou de l'organisme financier

  1.       Chèque ou Virement bancaire.

Les chèques, à l’ordre de ARC, seront envoyés à l’adresse de ARCENCIEL, 171 rue des Tilleuls - 77270 VILLEPARIS, et pour les virements, un RIB est fourni sur simple demande.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, de rejets ou de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Et en cas de paiement par virement ou chèque, La commande validée par le client ne sera considérée effective que l’argent viré sera effectivement reçu, ou que le chèque sera effectivement encaissé.

 

Les marchandises livrées demeurent la propriété de ARCENCIEL LED jusqu’au complet paiement.

Par ailleurs, ARCENCIEL LED se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

8. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit Français. ARCENCIEL LED ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ARCENCIEL LED sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. 
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 


A défaut, le Tribunal de Commerce du siège social de ARCENCIEL LED est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

9. Garantie 

ARCENCIEL LED garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits au lieu indiqué sur le descriptif commercial ou sur le site. 

Dans tous les cas, ARCENCIEL LED ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ARCENCIEL LED est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Il est possible de contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de téléphone suivant

33 6 48 80 97 56 ou par mail à : info@arcenciel-led.fr (réponse dans les 72 heures)

Enfin, la garantie ou la rétraction ne pourra avoir lieu que dans le cadre de l'utilisation 'normale' du produit, en respect des informations techniques délivrées sur chaque fiche produit et des conditions d'installation.

 10. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ARCENCIEL LED, ou à l’adresse mail suivante : info@arcenciel-led.fr

 De plus, ARCENCIEL LED s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Ainsi, pour les Professionnels, Distributeurs ou Revendeurs, des clauses spécifiques additionnelles sont définies au sein d’un contrat de Distribution, ou de Vente, et qui complètent ou remplacent les dispositions ici présentes.

 

Dans tous les cas, les conditions générales de vente applicables sont de toute façon celles en vigueur au jour de l’émission de la commande des produits par les clients de ARCENCIEL LED.